TERMES ET CONDITIONS DU PARTENARIAT CUISTOLAND

EXPOSE

La société SEGUIN DAVAL SA siégeant à 69800 SAINT PRIEST est exploitante de l'enseigne Cuistoland et du site internet www.cuistoland.com qui présente une boutique de vente par correspondance d'articles ménagers, de cuisine, arts de la table avec un système de paiement sécurisé en ligne.

Cuistoland propose un programme permettant aux sites Internet au contenu apparenté au sien, de s'associer à la vente des articles présents dans la boutique Cuistoland contre intéressement sur les ventes effectuées.

ORGANISATION TECHNIQUE

Après acceptation du dossier du candidat Partenaire, Cuistoland fournira au Partenaire un accès direct et personnalisé par un identifiant unique à la boutique Cuistoland, ainsi que les codes d'accès confidentiels nécessaires au suivi en ligne des ventes du site.

Le Partenaire mettra en oeuvre sur son site les liens et/ou pages nécessaires au raccordement à la boutique.

L'intégralité des scripts, images, données concernant la boutique seront hébergés par Cuistoland à ses frais.

Chaque personne arrivant par le site Partenaire sur la boutique Cuistoland sera identifiée par un numéro unique permettant la comptabilisation de ses achats sur le compte du Partenaire.

ORGANISATION FINANCIERE

Il est convenu que sur l'intégralité des achats de tous les clients provenant du site Partenaire, Cuistoland reversera une commission de 3 % sur le chiffre d'affaires.

Les prix et commissions s'entendent Hors Taxes.

Les commissions dûes seront payées une fois par mois, en euros, par chèque bancaire. Si toutefois le montant total des commissions du site Partenaire n'atteignait pas 100 euros, les commissions dûes seraient reportées sur le mois suivant.

RUPTURE DE CONTRAT

Le contrat liant Cuistoland et le Partenaire est d'une durée illimitée. Cependant, chaque partie pourra résilier ce contrat à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, à charge d'avertir l'autre partie sous préavis de 2 semaines et pour Cuistoland de régler les sommes dues au jour de la rupture du contrat.

En cas de cessation ou vente de son activité, le Partenaire ne pourra transmettre ce contrat sans l'accord de la société SEGUIN DAVAL.
En tout état de cause, la société SEGUIN DAVAL rompra immédiatement ce contrat dans les trois cas suivants :

1/ si, pour la promotion de la boutique, le Partenaire emploie des techniques publicitaires et marketing que l'éthique du réseau condamne.

2/ si le site Internet du Partenaire changeait de contenu ou se mettait en infraction avec la legislation française en vigueur au moment du constat.

3/ en cas de force majeure indépendante de la société SEGUIN DAVAL rendant l'exploitation du site impossible.